Contrefaçons et usurpations : quels remparts ?

Lorsqu’un consommateur achète des produits sous AOP ou IGP, il s’attend à retrouver une origine, un savoir-faire et des caractéristiques bien définis. Mais ces produits peuvent aussi susciter des convoitises… et des usurpations. Pour protéger les Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), une vigilance permanente est mise en place, en France comme à l’international.

Cette mission est assurée par différents organismes de certification au niveau français et international (la DGCCRF, les ODG, l’INPI, L’INAO et bien d’autres). L’Institut national de l’origine et de la qualité (l’INAO), par exemple, veille à ce que les noms des produits bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP ne soient ni copiés, ni détournés, ni utilisés de manière trompeuse. Concrètement, l’institut surveille les dépôts de marques afin de détecter d’éventuelles usurpations ou tentatives de profiter indûment de la notoriété d’un produit reconnu.

Lorsqu’un risque est identifié, l’INAO peut intervenir auprès des offices de propriété intellectuelle, en France ou à l’étranger, pour demander le retrait ou l’opposition à une marque litigieuse. Si aucune solution amiable n’est trouvée, des actions en justice peuvent être engagées.

Cette protection dépasse largement les frontières françaises. L’INAO participe aux procédures européennes et internationales qui renforcent la reconnaissance et la défense des indications géographiques. Les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et de nombreux pays intègrent désormais des dispositifs de protection réciproque des appellations, limitant ainsi les risques de contrefaçon.

Pour mener ces actions, l’institut s’appuie sur les professionnels, les interprofessions, un réseau d’avocats spécialisés et le réseau diplomatique français. La coopération internationale joue également un rôle croissant. En 2025, par exemple, l’INAO a signé avec l’INPI et l’office mexicain de propriété intellectuelle un accord destiné à renforcer les échanges et les bonnes pratiques en matière de protection des indications géographiques.

Quelques chiffres pour l’année 2025 :
• 188 dépôts ont fait l’objet d’une intervention directe de l’INAO auprès des opérateurs
dont 25 marques constituant un détournement
Source : Rapport d’activité INAO 2025